1. Identification du prestataire
Petit Biscuit Factory
15 rue de la Sablière, 68170 RIXHEIM
SIRET : 94258915100011
TVA non applicable – art. 293 B du CGI
Email : contact.petitbiscuitfactory@gmail.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits alimentaires préparés par l’autoentrepreneur mentionné ci-dessus.
3. Commandes
Toute commande est ferme et définitive dès validation par écrit (email, devis signé, bon de commande, ou règlement d’un acompte).
Le client est tenu de vérifier les détails de la commande : produits, quantités, date, lieu de livraison ou retrait.
4. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, nets de taxes (TVA non applicable – art. 293 B du CGI).
Les tarifs peuvent être modifiés sans préavis, mais restent ceux en vigueur au moment de la commande.
5. Modalités de paiement
Le paiement peut s’effectuer par virement, carte bancaire ou espèces (selon accord préalable).
Un acompte de 50% doit être effectué pour valider la commande.
Le solde est dû au plus tard à la livraison ou au retrait de la commande.
6. Retard de paiement
En cas de non-paiement à l’échéance, des pénalités de retard seront exigibles de plein droit, équivalentes à 3 fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.
7. Rétractation / Annulation
Aucune rétractation possible pour les produits frais et périssables, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Toute annulation de commande à moins de 6 jours de la livraison ne donnera lieu à aucun remboursement.
8. Livraison / Retrait
Les horaires et lieux de livraison ou de retrait sont convenus à la commande. En cas d’absence du client, la commande pourra être annulée sans remboursement.
9. Conservation / Responsabilité
Les produits sont livrés frais, avec des conseils de conservation. Le prestataire décline toute responsabilité en cas de non-respect des températures ou de consommation hors délai.
10. Litiges
En cas de litige, le client peut contacter le prestataire pour une résolution amiable.
À défaut, les parties peuvent saisir le médiateur de la consommation ou les juridictions compétentes.
